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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06529 posée par Mme Christine Herzog
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 04738 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 20821 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
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Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson
Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle
La question est caduque
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Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières en Alsace et Moselle
La question est caduque