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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 104 trouvées
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Question n° 07672 posée par M. Emmanuel Hamel
Accès pour chaque usager à un portail administratif personnalisé
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07673 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement de l'administration électronique
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 07674 posée par M. Emmanuel Hamel
Administration électronique : possibilité de payer en ligne par carte bancaire et remplacement des pièces justificatives par des déclarations sur l'honneur
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 18967 posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation des chantiers de jeunes bénévoles
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 18994 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Sauvegarde du cinéma Grand Ecran Italie (Paris 13e)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 21420 posée par M. Marcel Vidal
Banalisation de certaines images publicitaires et éducation des enfants
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 25422 posée par M. Louis Duvernois
Défense de la langue française
La question est caduque
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Question n° 27019 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion des semences pour la culture de plantes anciennes
La question est caduque
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Question n° 27141 posée par M. Michel Moreigne
Fonds du site de Paris des Archives nationales et protection du patrimoine écrit
La question est caduque
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Question n° 08789 posée par M. Serge Andreoni
Projet de loi sur les langues régionales et langue provençale
La question est caduque