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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07338 posée par M. Gérard Cornu
Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 06701 posée par Mme Mireille Schurch
Législation encadrant la fin de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.