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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07338 posée par M. Gérard Cornu
Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 12900 posée par M. François Patriat
Autoriser le don du sang pour tous
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 13356 posée par M. Roland Courteau
Inégalités entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
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Question n° 14669 posée par M. François-Noël Buffet
Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 1047S posée par Mme Corinne Imbert
Incertitudes liées au projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 00145 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque
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Question n° 01813 posée par M. Christian Cambon
Prévenir les dérives sectaires dans le domaine de la santé
La question est caduque
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Question n° 03007 posée par M. François Marc
Régulation des contenus et pratiques des jeux vidéo
La question est caduque
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Question n° 04976 posée par M. Jean-Michel Baylet
Politique publique de prévention du suicide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06701 posée par Mme Mireille Schurch
Législation encadrant la fin de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.