Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 21773 posée par M. Jacques Legendre
Conséquences pour les collectionneurs d'engins militaires de l'application du décret du 23 novembre 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
-
Question n° 21709 posée par M. Jean Louis Masson
Inquiétudes des collectionneurs d'anciens véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire