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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
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Question n° 0680S posée par M. Cyril Pellevat
Dérives constatées dans certains groupes de gens du voyage
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
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Question n° 0445S posée par Mme Corinne Féret
Délais de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0233S posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance des étrangers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0217S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Pouvoirs du maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales