Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 1198S posée par M. Francis Grignon

    Projet de réforme du système de nomination des notaires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

  2. Question n° 0130S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Respect du principe de l'encellulement individuel

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

  3. Question n° 0167S posée par Mme Christiane Demontès

    Situation dans les établissements pénitentiaires pour mineurs

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 0241S posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des maisons d'arrêt de Colmar et de Mulhouse dans le Haut-Rhin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

  5. Question n° 0578S posée par M. Roger Madec

    Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0351S posée par M. Alex Türk

    Parution du décret sur la labellisation

    La question a été retirée

  2. Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon

    Outrage envers le drapeau français

    La question a été retirée

  3. Question n° 1533S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Désengagement de l'État dans les prisons françaises

    La question est caduque

  4. Question n° 2177S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Création d'un sixième cabinet au tribunal pour enfants de Caen

    La question est caduque

  5. Question n° 0152S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Essor de la médiation

    La question a été retirée