Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06661 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  2. Question n° 05622 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation des prix des mutuelles et des complémentaires santé

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

  3. Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi

    Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  4. Question n° 02804 posée par M. Jean Louis Masson

    Ouverture d'un dossier à la caisse d'allocations familiales par un mineur non émancipé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

  5. Question n° 01559 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Pensionnés établis à l'étranger et nature des cotisations requises pour une prise en charge des soins en France

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul

    Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  2. Question n° 09062 posée par Mme Valérie Boyer

    Demandes d'immatriculation à la sécurité sociale émises par des personnes nées à l'étranger

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 08081 posée par M. Philippe Paul

    Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 26108 posée par M. Christian Klinger

    Préservation des droits acquis des anciens mineurs et pérennisation des centres de santé Filieris

    La question est caduque