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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 22655 posée par M. Philippe Madrelle

    Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 22726 posée par M. Philippe Esnol

    Situation des centres d'information des femmes et des familles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale


Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 22760 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail

    La question est caduque

  2. Question n° 1576S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Violences faites aux femmes sur leur lieu de travail

    La question a été transformée.

  3. Question n° 20047 posée par M. Rachel Mazuir

    Création de l'Observatoire national des violences faites aux femmes

    La question est caduque

  4. Question n° 19749 posée par Mme Dominique Voynet

    Droit de choisir entre "Madame" et "Mademoiselle"

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 18725 posée par M. Roland Courteau

    Besoins d'accueil d'urgence

    La question est caduque

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