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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

1. Question n° 07071 posée par M. Yves Détraigne

   Fréquentation des sites pornographiques par les mineurs

   Réponse du Ministère de la justice

   01/06/2023
2. Question n° 05751 posée par M. François Bonhomme

   Pour un contrôle effectif de l'accès des mineurs aux sites pornographiques gratuits en France

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/03/2023
3. Question n° 05327 posée par M. Pascal Savoldelli

   Dématérialisation des services publics

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   16/02/2023
4. Question n° 05185 posée par M. Alain Cadec

   Mesures d'accompagnement des usagers de La Poste à la suite de la suppression du service « lettre prioritaire »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023
5. Question n° 05203 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Lutte contre la fracture numérique et accessibilité aux services publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   09/02/2023

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 05410 posée par M. Pierre Charon

   Plateformes téléphoniques des services publics

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   23/02/2023
2. Question n° 05313 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Lutte contre le harcèlement téléphonique

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/02/2023
3. Question n° 0360S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Expérimentations portant sur la réorganisation des tournées de distribution de courrier menées par l'entreprise La Poste

   La question a été retirée

   19/01/2023