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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 16224 posée par M. Alain Gournac
Manque d'inspecteurs faisant passer le permis de conduire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 00060 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Permis de conduire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04969 posée par M. Philippe Adnot
Lecture de vidéos non destinées à tout public sur ordinateur portable privatif dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 10951 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transport par avion des dépouilles mortelles
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 13493 posée par M. Roland Courteau
Politique de sécurité routière
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12236 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 17977 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 24734 posée par M. Rachid Temal
Transmission des informations précontractuelles des opérateurs de transport
La question est caduque
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Question n° 26139 posée par M. Alain Marc
Sécurité des quads
La question est caduque
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Question n° 26725 posée par Mme Nicole Duranton
Augmentation et confusion des tarifs SNCF
La question est caduque