Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 18873 posée par M. Jean-François Voguet

    Disparition du Conseil permanent de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  2. Question n° 19925 posée par Mme Éliane Assassi

    Composition du comité consultatif de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

    Réponse du Ministère délégué à la promotion de l'égalité des chances

  3. Question n° 20388 posée par Mme Esther Sittler

    Disparition de la délégation interministérielle à l'innovation et à l'économie sociale

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  4. Question n° 20427 posée par Mme Patricia Schillinger

    Suppression de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 20482 posée par M. Pierre Martin

    Transformation de la délégation à l'innovation sociale et à l'économie sociale (DIES)

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18433 posée par M. Pascal Allizard

    Réorganisation de l'observatoire de la laïcité

    La question est caduque

  2. Question n° 19234 posée par M. Pierre Laurent

    Centre d'information et de documentation de la jeunesse

    La question est caduque

  3. Question n° 27336 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Composition du forum de l'islam de France

    La question est caduque