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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 199 trouvées
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Question n° 0682S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures en faveur des femmes exposées au dystilbène
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation relative au droit funéraire
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 0832S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0854S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Réglementation de la téléphonie mobile
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0857S posée par M. Simon Sutour
Devenir du secteur associatif
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 1176S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aides octroyées par les personnes publiques aux associations
La question a été retirée
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Question n° 0280S posée par M. Christian Demuynck
Organisation et perspectives de développement du concours "Talents des cités"
La question a été retirée
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Question n° 0351S posée par M. Alex Türk
Parution du décret sur la labellisation
La question a été retirée
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Question n° 0919S posée par M. Christian Cambon
Outrage envers le drapeau français
La question a été retirée
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Question n° 1028S posée par M. Christian Demuynck
Service civique
La question a été retirée