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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0023A posée par M. Bernard Plasait
Politique nationale de lutte contre les drogues illicites
Réponse du Ministère délégué à la famille
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Question n° 0868S posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Influence de la consommation de stupéfiants sur les accidents de la circulation
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche
Lutte contre les trafics de drogue
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 22173 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Proposition de la Commission nationale des stupéfiants (CNS) de classer le Subutex comme produit stupéfiant
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 0387G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détournement de l'usage du GBL
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
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Question n° 20291 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Missions des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques
La question est caduque
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Question n° 26229 posée par M. José Balarello
Communication sur le cannabis dans les établissements scolaires
La question est caduque
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Question n° 09822 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Usage thérapeutique du cannabis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22172 posée par M. Jean-François Rapin
Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis
La question est caduque