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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 25075 posée par M. Georges Mouly
Droits d'auteur perçus par la SACEM pour les manifestations organisées par les associations du troisième âge
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 22567 posée par M. Jean-Pierre Decool
Propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
La question est caduque
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Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
La question est caduque
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Question n° 14611 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Droits versés par les associations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
La question est caduque