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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13547 posée par Mme Anne-Marie Payet
Polygamie en France
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 01842 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Double violence faite aux femmes étrangères
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
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Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Femmes étrangères victimes de violences
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité