Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol

    Lutte contre les violences sexistes et sexuelles

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  2. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

    Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 10397 posée par Mme Audrey Bélim

    Lutte contre la solitude

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  4. Question n° 1104S posée par Mme Agnès Evren

    Réseaux sociaux, écrans et santé mentale des jeunes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  5. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

    Projet de loi relatif à l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 37 trouvées

  1. Question n° 11862 posée par M. Mickaël Vallet

    Avancement du groupe de travail sur la terramation

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 11889 posée par Mme Corinne Bourcier

    Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  3. Question n° 11776 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Démarchage téléphonique abusif

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 11668 posée par M. Ian Brossat

    Difficultés rencontrées par les victimes d'agressions LGBTphobes à faire reconnaître la nature spécifique de ces actes violents

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 11450 posée par M. Édouard Courtial

    Pour une préservation de nos services publics

    En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

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