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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 10179 posée par M. Pierre Charon
Hausse de la TVA pour les centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne
Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08412 posée par Mme Colette Mélot
Taxe foncière sur les terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 08424 posée par M. Jean Bizet
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Situation de la filière française des courses hippiques
La question est caduque
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque
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Question n° 17477 posée par M. Claude Bérit-Débat
Exonérations fiscales destinées aux arbitres et juges sportifs
La question est caduque
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Question n° 12184 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Situation des agents titulaires du brevet d'État d'éducateurs sportifs option activités de la natation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.