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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno
Augmentation de la TVA pour les centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
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Question n° 17477 posée par M. Claude Bérit-Débat
Exonérations fiscales destinées aux arbitres et juges sportifs
La question est caduque