Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 16721 posée par M. Cédric Perrin
Prolifération des pièges « anti-vététistes »
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey
Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 09564 posée par M. Jérôme Durain
Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 08805 posée par M. Emmanuel Capus
Sécurité des salles de remise en forme
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 06993 posée par M. Henri Cabanel
Financement des services d'ordre et survie financière des événements culturels et sportifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 16618 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
La question est caduque
-
Question n° 25611 posée par Mme Mireille Jouve
Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters
La question est caduque