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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau
Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
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Question n° 25102 posée par M. Thierry Repentin
Financement des investissements sportifs structurants
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04778 posée par M. Thierry Repentin
Extension de la servitude aux loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement, aux sites autres que nordiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
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Question n° 0432S posée par M. Gérard Bailly
Devenir du CREPS de Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 07428 posée par M. Yves Krattinger
Avenir du CREPS de Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12598 posée par M. Michel Le Scouarnec
Création d'équipements sportifs en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 22721 posée par M. Alain Anziani
Accès au sport pour tous
La question est caduque
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Question n° 25900 posée par M. Michel Bouvard
Avenir du Rink Hockey
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00924 posée par Mme Anne-Lise Dufour-Tonini
Revitalisation du bassin minier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05834 posée par M. Stéphane Piednoir
Piscines publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité