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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25439 posée par Mme Monique Papon
Extension de la convention collective du sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 25339 posée par M. Philippe Marini
Publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 25353 posée par M. Daniel Dubois
Arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 25367 posée par Mme Jacqueline Alquier
Extension de la convention collective nationale du sport (CCNS)
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 25211 posée par M. Ivan Renar
Situation des employeurs sportifs en attente de l'arrêté d'extension de la CCN sport
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes