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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10355 posée par M. Aymeric Durox
Taxation des organes déconcentrés des structures associatives délégataires d'une mission de service public
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0274G posée par M. Cyril Pellevat
Effets de la hausse des prix de l'énergie sur les stations de ski
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 04292 posée par Mme Corinne Féret
Sécurisation du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03071 posée par M. Max Brisson
Distorsions de concurrence dans les modalités du décret n° 2022-967 et conséquences sur les stations de ski
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 10248 posée par M. Aymeric Durox
Impact de la fermeture de la Seine pendant la période des jeux Olympiques et Paralympiques
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08433 posée par M. Bruno Rojouan
Bouquinistes des quais de la Seine et jeux Olympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0407S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés financières des exploitants de remontées mécaniques liées à l'explosion du coût de l'énergie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02145 posée par M. Michel Savin
Fiscalité des sportifs non résidents
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 27326 posée par Mme Catherine Dumas
Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France
La question est caduque