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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09543 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Compensation intégrale de la hausse du taux de la TVA appliqué aux centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno
Augmentation de la TVA pour les centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 01510 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable aux activités et centres équestres
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 01511 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Statut fiscal des propriétaires de chevaux non professionnels
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0035S posée par M. Gilbert Roger
TVA des activités équestres
La question est caduque