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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 09979 posée par M. Vincent Delahaye
Fragilité du cadre juridique dans lequel évoluent les associations sportives et leurs bénévoles
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 0740S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Port du foulard et neutralité du sport
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 11404 posée par M. Michel Fontaine
Attentes de certains acteurs du secteur associatif de l'éducation populaire
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
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Question n° 12142 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du mouvement sportif, des athlètes, des clubs et des comités départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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Question n° 12145 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des équipements sportifs et de loisirs maillant le territoire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 08109 posée par Mme Françoise Boog
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
La question a été transformée.
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Question n° 12136 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des fédérations d'éducation populaire
La question est caduque
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Question n° 12146 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des accueils de loisirs sans hébergement
La question est caduque
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Question n° 12206 posée par Mme Françoise Boog
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
La question a été transformée.
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Question n° 12301 posée par M. Raymond Couderc
Encadrement des nouvelles activités aquatiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.