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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17238 posée par M. Daniel Raoul
Installation de la vidéo surveillance dans les stades de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03700 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions requises pour la conduite de motoneiges
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 20130 posée par M. Daniel Percheron
Intervention des forces de l'ordre lors des matchs de football
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09564 posée par M. Jérôme Durain
Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16618 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
La question est caduque