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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 16676 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prise en charge par l'État des frais pour la mise à disposition de forces de police ou de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 16809 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Remboursement des dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie dans le cadre des courses cyclistes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 16972 posée par M. Roland Courteau
Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 20838 posée par M. Roland Courteau
Coût de l'encadrement des manifestations sportives par les gendarmes et les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 04575 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Encadrement des manifestations sportives
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17882 posée par Mme Isabelle Pasquet
Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 25611 posée par Mme Mireille Jouve
Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters
La question est caduque
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Question n° 28445 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France
La question est caduque