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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 16720 posée par M. Jean-François Humbert
Utilisation des installations sportives communales ou intercommunales par les élèves des collèges ou lycées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17238 posée par M. Daniel Raoul
Installation de la vidéo surveillance dans les stades de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18613 posée par Mme Éliane Assassi
Service public de surveillance des plages
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18688 posée par Mme Patricia Schillinger
Violence sur les terrains de football
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22970 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés des maîtres nageurs sauveteurs dans l'exercice de leur activité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 19837 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'accès aux piscines publiques
La question est caduque
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Question n° 26838 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes
La question est caduque
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Question n° 17882 posée par Mme Isabelle Pasquet
Décret relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
La question est caduque
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Question n° 07838 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
La question est caduque
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Question n° 08747 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
La question est caduque