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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01660 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert d'un terrain de football à une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 18844 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20808 posée par M. Jean Louis Masson
Utilisation d'un terrain de sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01771 posée par Mme Mireille Jouve
Publication tardive des arrêtés interdisant les déplacements de supporters
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19837 posée par M. Michel Charasse
Conditions d'accès aux piscines publiques
La question est caduque
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Question n° 00581 posée par Mme Claire-Lise Campion
Dépassement par des vélos tout terrain sur les sentiers en milieu naturel
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson
Nomenclature budgétaire et comptable M14
La question est caduque