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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 23561 posée par M. Hervé Marseille
Problème soulevé par la notion « d'accès payant », obligeant la surveillance constante, par du personnel qualifié, de toute baignade dans des bassins ouverts au public
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 23562 posée par Mme Maryvonne Blondin
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant »
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 23572 posée par M. Jean-François Husson
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant »
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 23623 posée par M. Michel Doublet
Financement des ALSH
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 23745 posée par M. Jean-Claude Leroy
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant »
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 12550 posée par M. Rachel Mazuir
Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives
La question est caduque
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Question n° 13093 posée par M. Marcel Rainaud
Protection de la filière hippique
La question est caduque
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Question n° 15546 posée par M. Rachel Mazuir
Défaut de secouristes pour l'encadrement de certaines manifestations sportives
La question est caduque
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Question n° 23530 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Problèmes soulevés par la notion « d'accès payant »
La question est caduque
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Question n° 01329 posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
La question a été transformée.