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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0110G posée par Mme Béatrice Descamps
Banderole déployée à l'occasion du match PSG-Lens
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve
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Question n° 11678 posée par M. Alain Fauconnier
Multiplication des violences lors d'événement sportifs
Réponse du Ministère des sports
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Question n° 1173S posée par M. Cyril Pellevat
Violences sexuelles dans les sports de montagne
Réponse du Ministère des sports
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 15233 posée par Mme Annick Billon
Carte professionnelle
La question est caduque
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Question n° 15247 posée par M. Michel Savin
Contrôle d'honorabilité des diplômés du ministère des sports
La question est caduque
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Question n° 24607 posée par M. Yves Détraigne
Violence entre supporters
La question est caduque
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Question n° 26040 posée par M. Bruno Belin
Violences dans les stades
La question est caduque