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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

  1. Question n° 1939S posée par M. Michel Savin

    Réglementation de la discipline du tir à l'arme réglementaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 24873 posée par M. Jean-François Husson

    Inquiétude des associations pratiquant le tir à l'arme réglementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 24749 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Interdiction d'acquisition et de détention « d'armes de guerre transformées »

    Réponse du Ministère de l'intérieur


Questions sans réponse

3 question

  1. Question n° 24373 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Restrictions des pratiques de tir sportif

    La question est caduque