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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 17936 posée par M. Claude Saunier
Activités aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18019 posée par M. Alain Gérard
Redevances direction générale de l'aviation civile
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18053 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de redevance pour l'aviation légère sportive et de loisir
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18087 posée par M. Jacques Pelletier
Redevances applicables à l'aviation sportive
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 18222 posée par M. André Vallet
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisirs
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18299 posée par M. Claude Bertaud
Extension des redevances aéronautiques à l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 21302 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Promotion de l'aviation sportive et de loisir
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 19123 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Situation de l'aviation légère et sportive
La question est caduque
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Question n° 19270 posée par M. Guillaume Chevrollier
Soutien à la filière aéronautique
La question est caduque