Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 14741 posée par M. Franck Montaugé

    Réglementation fiscale applicable aux terrains de golf

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne

    Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère chargé du budget

  3. Question n° 08682 posée par M. Jean-François Husson

    Régime d'imposition des terrains de golf

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  4. Question n° 08478 posée par Mme Patricia Schillinger

    Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  5. Question n° 08391 posée par M. Dominique de Legge

    Imposition des golfs à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09804 posée par M. Daniel Percheron

    Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties

    La question est caduque

  2. Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé

    Taxe foncière applicable aux parcours de golf

    La question est caduque

  3. Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine

    Imposition des terrains de golf à la taxe foncière

    La question est caduque