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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01815 posée par M. Jean Louis Masson
Convention limitant la hauteur des poids lourds en ville
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05651 posée par M. Guy Fischer
Réalisation de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 12776 posée par M. Michel Sergent
Financement des dépenses de sûreté portuaire par l'État
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 12839 posée par M. André Vantomme
Ratification de la convention HNS (hazardous and noxious substancies)
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05491 posée par M. José Balarello
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
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Question n° 13297 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
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Question n° 22734 posée par M. Georges Labazée
Convention de l'OIT sur les conditions de travail des marins
La question est caduque
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Question n° 23211 posée par M. Charles Revet
Difficultés rencontrées par les associations d'accueil des marins
La question est caduque