Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22299 posée par M. Christian Cointat

    Consultation du numéro téléphonique 800 en Europe et conformité aux directives et règlements communautaires

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  2. Question n° 23032 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités d'assujettissement des travailleurs frontaliers à l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  3. Question n° 02020 posée par M. Louis Souvet

    Relations bilatérales Communauté européenne-Suisse

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  4. Question n° 19083 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  5. Question n° 0192C posée par M. Éric Bocquet

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau

    Protection des indications géographiques industrielles et artisanales

    La question est caduque

  2. Question n° 27924 posée par M. Olivier Paccaud

    Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH

    La question est caduque