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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05020 posée par M. Jean-Marc Pastor
Traité international sur le commerce des armes classiques
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet
Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25343 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 25241 posée par M. Michel Moreigne
Enlèvement des restes explosifs de guerre
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 19560 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18830 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Respect des engagements internationaux sur l'élimination des armes à sous-munitions
La question est caduque