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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi

   Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   27/09/2012
2. Question n° 0320S posée par M. Gérard Bailly

   Attaques du loup

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/01/2013
3. Question n° 0501S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Mariage et loi personnelle

   Réponse du Ministère de la justice

   20/06/2013
4. Question n° 0649S posée par M. Jacques Mézard

   Extension du plateau continental dans les territoires ultramarins

   Réponse du Ministère des outre-mer

   28/11/2013
5. Question n° 1326S posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences pour la France de la convention fiscale franco-qatarie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   03/12/2015

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

   Traité sur le commerce des armes

   La question a été retirée

   21/02/2013
2. Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer

   Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

   La question a été transformée.

   11/08/2022
3. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023