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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

1. Question n° 0611S posée par M. Roland Courteau

   Création d'une zone économique et exclusive en Méditerranée

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   03/09/2009
2. Question n° 0138S posée par Mme Leila Aïchi

   Trentième anniversaire de la convention de Montego Bay : quel avenir pour le droit de la mer ?

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   27/09/2012
3. Question n° 0314S posée par Mme Claire-Lise Campion

   Nuisances aériennes

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   24/01/2013
4. Question n° 0320S posée par M. Gérard Bailly

   Attaques du loup

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/01/2013
5. Question n° 0342S posée par M. Gilbert Roger

   Lutte contre l'éco-mafia

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   14/02/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

   Traité sur le commerce des armes

   La question a été retirée

   21/02/2013
2. Question n° 0115S posée par Mme Agnès Canayer

   Accord libre-échange Nouvelle-Zélande et France

   La question a été transformée.

   11/08/2022
3. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023