Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Sorties illicites d'enfants du territoire national

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

  2. Question n° 03215 posée par M. Richard Yung

    Problème des familles franco-allemandes en situation de séparation ou de divorce

    Réponse du Ministère de la Justice

  3. Question n° 07925 posée par Mme Patricia Schillinger

    Nouvelle législation entre la France et le Bélarus

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 07988 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

    Refus de paiement des prestations familiales pour des enfants étrangers entrés en France hors de la procédure de regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  5. Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade

    Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

    Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher

    Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

    La question est caduque

  3. Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Rapport sur les droits de l'enfant

    La question est caduque

  4. Question n° 17796 posée par M. Roland Courteau

    Droits et intérêt supérieur de l'enfant

    La question est caduque

  5. Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

    La question est caduque