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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22589 posée par M. Christian Cambon

    Lutte contre le travail des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

  2. Question n° 0728G posée par Mme Michelle Meunier

    Protocole relatif à la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 07949 posée par M. Alain Houpert

    Droit des pères à la suite d'un divorce ou d'une séparation parentale

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 10935 posée par Mme Odette Terrade

    Respect des engagements de la France en matière de défense des droits de l'enfant

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 07925 posée par Mme Patricia Schillinger

    Nouvelle législation entre la France et le Bélarus

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli

    Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants

    La question est caduque

  2. Question n° 17796 posée par M. Roland Courteau

    Droits et intérêt supérieur de l'enfant

    La question est caduque

  3. Question n° 16992 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Rapport sur les droits de l'enfant

    La question est caduque

  4. Question n° 07694 posée par M. Hervé Poher

    Application de la convention internationale relative aux droits de l'enfant

    La question est caduque

  5. Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

    Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.