Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 16804 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Entraide judiciaire avec le Maroc

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 03604 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

  4. Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 02847 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Traite des êtres humains : bilan de l'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

    Réponse du Ministère de la Justice

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02553 posée par Mme Patricia Schillinger

    Reconnaissance du trust

    La question est caduque