Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0734S posée par M. Francis Grignon

    Avenir des contrats d'entretien de l'aéroport d'Entzheim

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

  2. Question n° 16776 posée par M. Bernard Vera

    Situation du tronçon francilien de l'autoroute A 10

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 16624 posée par M. Jean Louis Masson

    Etude de rachat de péages

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 15515 posée par M. Jean Louis Masson

    Aménagement de la RN 4 entre Héming et Saint-Georges

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 13583 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des engagements concernant l'autoroute A 31

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 16413 posée par Mme Sandrine Hurel

    Procédure de déclassement des sections de lignes de chemin de fer du réseau ferré national

    La question est caduque