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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 0386S posée par M. Cyril Pellevat
Situation d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 1591S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Détournement des règles relatives au détachement de salariés dans le secteur aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes