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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 10448 posée par M. Michel Raison

    Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  2. Question n° 10534 posée par M. Cédric Perrin

    Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  3. Question n° 10565 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Droit à réparation dédié aux militaires et victimes civiles de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  4. Question n° 10615 posée par M. Jérôme Bignon

    Réductions dans le cadre de voyages ferroviaires pour les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  5. Question n° 10622 posée par M. Alain Dufaut

    Suppression des réductions de tarifs de train pour les titulaire d'une pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

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