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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 00126 posée par M. Alain Joyandet
Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0378S posée par M. Dominique de Legge
Élargissement de l'autorisation de conduire un tracteur de plus de 3,5 tonnes avec le seul permis B pour les employés des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats intercommunaux à vocation multiple
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 19306 posée par M. Joël Billard
Conduite d'un tracteur par un employé communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 19309 posée par M. Joël Billard
Conduite d'une tondeuse autoportée par un employé communal
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 15641 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite des tracteurs par les employés municipaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22804 posée par Mme Jacky Deromedi
Duplicata de permis de conduire pour les Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23663 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
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Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
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Question n° 23496 posée par M. Jean Louis Masson
Conduite de tracteur sans permis spécifique par les employés des intercommunalités
La question est caduque
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Question n° 05023 posée par M. Paul Girod
Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.