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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00295 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23212 posée par M. Christian Favier
Halte à l'abandon de l'entretien du réseau routier et autoroutier national en Val-de-Marne
La question est caduque
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Question n° 16950 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Amélioration de la sécurité du transport scolaire
La question est caduque