Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly

    Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 10712 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 0679S posée par M. Jérôme Bascher

    Financement du canal Seine-Nord Europe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 05466 posée par M. Arnaud Bazin

    Financement du Grand Paris express

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 03743 posée par M. François Bonhomme

    Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16549 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Plan de relance pour le secteur du transport routier de marchandises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 00393 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Modalités de récupération par les autorités organisatrices de transport de la TVA dans le cadre du transport scolaire

    La question a été transformée.

  3. Question n° 25799 posée par M. Philippe Adnot

    Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu

    La question est caduque

  4. Question n° 16177 posée par M. Jean-Claude Requier

    Frais de transport pour les agents du secteur public

    La question est caduque