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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 2200G posée par M. Philippe Tabarot
Préavis de grève à la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20353 posée par Mme Catherine Procaccia
Droit de grève à la SNCF après l'ouverture à la concurrence des réseaux
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 15969 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14245 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 12957 posée par Mme Nathalie Delattre
Mesures de substitution lors de de l'interruption du trafic ferroviaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports