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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00411 posée par M. Louis Souvet
Service minimum dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 02041 posée par M. Louis Souvet
Accidents liés au débridage des cyclomoteurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03306 posée par M. Louis Souvet
Renforcement du service auto sur train
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 03893 posée par M. Louis Souvet
Développement du transport combiné
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 04230 posée par M. Louis Souvet
Qualité de service du fret ferroviaire français
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00053 posée par M. Louis Souvet
Choix du lieu de refuge des navires en détresse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.